Depuis le 27 mars 2017, seul le Règlement National d’Urbanisme s’applique sur la commune de Copponex .

POS / PLU

Lettre d'information élaboration du PLU

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Plan d'Occupation du Sol

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PLAN AU 5000e.pdf
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POS_Annexes_EauPotable.pdf
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Plan Local d'Urbanisme

Suite à des recours, le Plan Local d'Urbanisme de COPPONEX a été annulé par décision du Tribunal Administratif de GRENOBLE en date du 23 janvier 2015, notifiée à la commune le 28 janvier 2015.

A compter de cette date, le document applicable pour les autorisations d'urbanisme est donc le Plan d'Occupation des Sols approuvé en 1994. Le règlement et les plans sont à votre disposition sous l'onglet POS.

 

Le Maire,

Julian MARTINEZ