Info carte d'identité et passeport

La carte nationale d’identité est valable 15 ans si postérieure au 1er Janvier 2004, elle est gratuite sauf en cas de non présentation de la précédente carte qui impose une taxe de 25 €. Elle doit être demandée personnellement auprès de la mairie du lieu de domicile. Le demandeur doit être de nationalité française.
En cours de validité, elle vaut document de circulation transfrontalière pour se rendre dans les pays de l’Union Européenne et sous certaines conditions dans certains autres pays (se rapprocher des services de l’ambassade ou du consulat du pays de destination).

Les pièces à fournir sont les suivantes :

• 2 photographies d’identité identiques, récentes, de face et tête nue. Le format est de 35 x 45mm et la taille du visage doit impérativement être comprise entre 32 et 36 mm.
• 1 copie d’acte de naissance de moins de 3 mois et 1 copie du livret de famille pour les enfants mineurs plus la copie de la carte d'identité du responsable légal faisant la demande
• 1 copie du livret de famille pour les femmes mariées, divorcées ou veuves
• 1 justificatif de domicile daté de moins de 3 mois ou pour les personnes n'ayant pas de justificatif à leur nom : 1 attestation sur l'honneur, la copie de la carte d'identité et un justificatif de domicile de l'hébergeant  
• L’ancienne carte en cas de renouvellement

La procédure pour le nouveau passeport biométrique est en place depuis le 14 mai 2009.
Le formulaire et la liste des pièces à fournir sont toujours à retirer à la mairie de votre domicile (qui peut vous aider à remplir le formulaire). Les demandes doivent être déposées dans une des communes équipées pour la délivrance de ce passeport.

Le demandeur doit :

• être en possession des originaux et d’une copie des pièces justificatives et du formulaire complété ;
  

• être présent lors du dépôt du dossier et à la réception du passeport, car ses empreintes digitales lui seront demandées (obligatoire dès l’âge de 6 ans).

La liste des communes est à votre disposition en mairie et les principales communes avoisinantes équipées sont :

• Frangy
• Saint-Julien-en-Genevois
• Annecy
• Cruseilles 

La mairie ne réalise pas les photos (le demandeur doit en fournir deux).

Elle ne fournit pas les timbres fiscaux (s’adresser aux bureaux de tabac ou dans les trésoreries).

Vous devez prendre rendez-vous au 04.50.32.10.33 pour les jours suivants :

Lundi-Mercredi-Vendredi

De 8h30 à 11h30 et de 14h à 16h

Il n’est plus possible d’inscrire un enfant mineur sur le passeport de l’un de ses parents, le passeport est un document de voyage individuel.
Le renouvellement et la première demande suivent la même procédure.
La durée de validité est de 5 ans pour les mineurs et de 10 ans pour les majeurs et les tarifs des timbres fiscaux sont les suivants :

* Il convient de vous renseigner auprès de la mairie pour savoir si elle est équipée pour prendre les photos.

Les pièces justificatives à fournir sont les suivantes :

• 2 photographies d’identité identiques, récentes, de face et tête nue. Le format est de 35 x 45mm et la taille du visage doit impérativement être comprise entre 32 et 36 mm ;
  
• 1 copie d’acte de naissance ;
• 1 copie du livret de famille pour les femmes mariées, divorcées ou veuves ;
• 1 justificatif de domicile daté de moins de 3 mois ;
  
• L’ancien passeport en cas de renouvellement ;
  
• Les timbres fiscaux selon le tableau ci-dessus.

Vous avez la possibilité de déclarer en ligne la perte de ces papiers avec "mon.service-public.fr".

Pour utiliser ce téléservice, il faut néanmoins au préalable ouvrir un compte personnel sur la plateforme "mon.service-public.fr". Ce téléservice vous permet de pré-remplir en quelques clics les formulaires de déclaration de perte (passeport, carte nationale d’identité, certificat d’immatriculation) ou de demande de renouvellement (certificat d’immatriculation) avant de vous adresser au guichet (physiquement ou par courrier) pour effectuer vos formalités. Une fois les formulaires renseignés en ligne, vous pouvez :
Les imprimer, les signer, joindre les pièces justificatives demandées,
et poursuivre votre démarche en présentant votre dossier au guichet ou en l’adressant par correspondance, en fonction du titre demandé (un récapitulatif des administrations auprès desquelles vous devez vous adresser pour poursuivre vos démarches vous sera proposé à la fin de la procédure).

A noter : ce service ne permet pas de remplir les déclarations de vol. Dans ce cas, vous devez immédiatement vous rendre en commissariat de police ou en brigade de gendarmerie de votre lieu de résidence ou du lieu supposé du vol pour effectuer une déclaration.