PARTICIPEZ A L’ENQUÊTE PUBLIQUE !

Étape clé pour le SCoT du Bassin Annécien et l’aménagement des 78 communes et 5 intercommunalités du territoire. L'enquête publique se tiendra du 3 mars au 4 avril 2025, c'est l’occasion pour tous les habitants, acteurs économiques et associatifs de donner leur avis sur le projet qui a été arrêté le 2 octobre 2024 par le comité syndical.

Votre participation est essentielle pour garantir un aménagement du territoire cohérent et adapté aux enjeux locaux !

Vous pouvez consulter l'avis d'enquête publique sur le site internet du SCoT du bassin annécien : www.scot-bassin-annecien.fr rubrique « participer à l’enquête publique »

Vous pouvez consulter le dossier d’enquête, au siège du SCoT et sur son site internet, dans les intercommunalités identifiées comme lieux d'enquête ainsi que sur le registre dématérialisé.

Vous pourrez déposer vos observations dans ces lieux ou en ligne à l'adresse : https://www.registre-dematerialise.fr/5998, par mail : enquete-publique-5998@registre-dematerialise.fr, ou par courrier à l'attention du Président de la commission d'enquête au siège du SCoT du bassin annécien.

Les permanences du commissaire enquêteur sont :

Exprimez-vous et contribuez à l’avenir du Bassin Annécien !

Qu'est-ce que le SCoT?

Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) est un document de planification stratégique à long terme (20 ans) qui fixe les grandes orientations en matière d’aménagement du territoire, d’urbanisme, de développement économique, de préservation de l’environnement, d’offre de logements et de services, et de mobilités.

Le périmètre du SCoT du bassin annécien est composé de 5 intercommunalités : Grand Annecy - Fier et Usses – Sources du Lac d’Annecy – Pays de Cruseilles – Rumilly Terre de Savoie pour 78 communes et 298 000 Habitants.

Élaboré par l’ensemble des collectivités locales du Bassin et leurs partenaires :

Région, Département, l’État, Parc Naturel Régional du Massif des Bauges, Chambre de Commerce et d'Industrie (CCI), Chambre d'Agriculture, Associations environnementales, Autorités Organisatrices de Mobilité… le SCoT est à l’articulation des politiques régionales et des politiques locales. Il définit des objectifs adaptés aux spécificités du Bassin qui seront déclinés dans les documents locaux d’urbanisme, de planification et de programmation. 

PÉTITION  "Non aux restrictions de circulation d'Andilly (Haute-Savoie)" 

Pétition · Non aux restrictions de circulation d'Andilly (Haute-Savoie) · Change.org

70, place de l’Église – 74350 COPPONEX
Compétences communales : Urbanisme- Voirie – Déneigement – Éclairage public – Bâtiments (sauf écoles de compétence communautaire)- Périscolaire-Environnement - 
Tel : 04.50.44.22.82

Fax : 04.50.32.76.34
Adresse internet : commune@copponex.fr

Centre des Finances Publiques

Trésorerie de Saint-Julien-en-Genevois

26 Avenue de Genève

CS 73100

74163 SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS

Téléphone : 04 50 49 08 97

Courriel : t074025@dgfip.finances.gouv.fr

horaires d'ouverture : lundi, mardi, jeudi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 16 h

mercredi et vendredi de 8 h30 à 12 h

21 mars 2017 : modification des démarches de délivrance par les services de l’Etat des cartes d'identité (CNI) en Haute-Savoie

A partir du 21 mars 2017, les demandes de carte nationale d'identité et de passeport biométrique peuvent être effectuées dans toutes les mairies de Haute-Savoie équipées de stations biométriques. Pour connaître les mairies équipées, cliquez ici  (fichier joint : liste des communes de Haute-Savoie équipées)

Pour déposer votre dossier de demande de carte nationale d'identité ou de passeport biométrique à la mairie de Cruseilles, vous devez prendre rendez-vous en appelant le Bureau des titres sécurisés au 04.50.66.76.40.

La démarche pour obtenir ou renouveler un passeport se déroule en plusieurs étapes… :

1/ Afin de faciliter le traitement de votre demande, vous pouvez effectuer une pré-demande de titre en ligne en cliquant ici. Cette étape demeure facultative mais permet de gagner du temps sur l’enregistrement de votre dossier.

2/ L’enregistrement de votre demande de titre nécessitera deux déplacements dans la mairie auprès de laquelle vous aurez choisi de prendre rendez-vous (compter environ 30mn pour l’enregistrement de votre dossier).

Pour les demandes conjointes de passeport biométrique et de carte nationale d’identité, il suffit de réserver une seule place. Pour les demandes groupées, il faut une place par personne du groupe.

Les délais d'obtention des documents peuvent varier jusqu’à deux mois... prenez vos dispositions !

3/ Retrait de votre passeport ou de votre CNI : vous serez avisé par un sms envoyé par les services de l’Etat que votre document est prêt et que vous pouvez le retirer en mairie après avoir pris rendez-vous.

Attention : La présence du titulaire en personne est à nouveau nécessaire (enfants de plus de 12 ans).

… et nécessite de se présenter à la mairie avec un dossier complet :

N'oubliez pas que vous devrez vous présenter avec toutes les pièces nécessaires (voir la liste des pièces pour la carte nationale d'identité / pour le passeport biométrique sur le site du ministère de l'intérieur). Assurez-vous que vous serez bien en possession de toutes ces pièces le jour du rendez-vous.

N’hésitez pas de contacter nos services pour valider avec nous que votre dossier est bien complet.

Notamment, pour les mineurs dont les parents sont séparés ou divorcés, vous devrez en outre fournir le jugement précisant les modalités d’exercice de l’autorité parentale et le lieu de résidence de l’enfant.

Notez bien qu'afin de compléter le formulaire en mairie, vous devez impérativement connaître tous les noms et prénoms ainsi que les dates et lieux de naissance de vos père et mère.

Toutes les informations sur la délivrance des titres (passeports et CNI) sont disponibles sur le site internet : service-public.fr.

Nous vous invitons à lire ces informations et à ne surtout pas attendre le dernier moment pour entreprendre cette démarche.

Nous vous rappelons que les Conseillers Départementaux du canton de La Roche sur Foron sont de permanence le 2ème vendredi de chaque mois, de 17h30 à 18h30 au pôle Social de Cruseilles (87 route d'Annecy).

Merci de respecter ces horaires.